Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser notre Service.

Dernière mise à jour : juin 24, 2025

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, le terme « contrôle » signifiant la détention d’au moins 50 % des actions ou droits de vote.

• Pays désigne : France

• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à team4b, MANUFACTURE TOILES DE JOUY, 78350 JOUY-EN-JOSAS.

• Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.

• Service désigne le site Internet.

• Conditions Générales (également désignées « Conditions ») font référence aux présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

• Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant apparaître ou être accessible via le Service.

• Site web désigne team4b.fr, accessible à l’adresse : https://team4b.fr

• Vous désigne la personne physique ou morale accédant au Service ou l’utilisant.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles précisent les droits et obligations de tous les utilisateurs.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à l’acceptation et au respect de ces Conditions. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans. La Société ne permet pas l’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.

Votre accès au Service est également soumis à notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.

 

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois françaises et internationales en matière de droit d’auteur, de marque et de propriété intellectuelle.

Nos marques ne peuvent être utilisées sans notre autorisation écrite préalable.

Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons.

Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à ces sites ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de chaque site tiers que Vous visitez.

 

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Quelle que soit l’origine du dommage, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, perte de données, interruption d’activité, préjudices personnels, etc.), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité, auquel cas certaines dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.

Clause de non-garantie (« EN L’ÉTAT »)

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie. La Société rejette expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou issues de l’usage ou de la pratique commerciale.

Sans limitation, la Société ne garantit pas que :

• Le Service répondra à Vos besoins

• Il fonctionnera sans interruption ou sans erreur

• Les contenus seront exacts ou à jour

• Le Service ou ses serveurs seront exempts de virus ou d’éléments nuisibles

Certaines législations peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions mentionnées ci-dessus s’appliqueront dans la mesure autorisée par la loi.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois.

L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de litige ou de préoccupation concernant le Service, Vous acceptez de tenter de résoudre le problème de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version originale en anglais prévaudra.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons notre possible pour vous en informer au moins 30 jours à l’avance.

En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

📍 Via cette page : https://team4b.fr/conditions-generales/